Statuts

Association fondée à Monthey le 16 Novembre 1938.

Statuts 1984

 


 1.DEFINITION – BUTS – MEMBRES


Article 1

Le Vieux-Monthey est une association à but idéal et non lucratif, régie par les articles 60 et suivants du C.C.S.. Son siège est à Monthey

Article 2

L’association a pour but de :

  • susciter les recherches propres à éclairer le passé de Monthey et ses environs;
  • encourager tous les efforts destinés à la sauvegarde de notre patrimoine;
  • rechercher et conserver les objets et documents se rapportant à l’histoire de Monthey et à son district;
  • éveiller et développer l’intérêt pour l’histoire régionale;
  • entretenir des relations utiles avec les institutions à buts similaires;
  • gérer et mettre en valeur le “Musée Montheysan” et sa bibliothèque;
  • entreprendre toutes activités susceptibles de servir les buts de l’Association.

Article 3

L’association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales. Le Comité se prononce sur l’admission des personnes désirant en faire partie et qui auront pris l’engagement de respecter les statuts et règlements de l’Association. La liste des nouveaux membres sera communiquée à l’assemblée générale.

Sur proposition du Comité, le titre de “Membre d’honneur” peut être conféré par l’assemblée générale à des personnes qui se sont distinguées par des services importants rendus au “Vieux-Monthey”.

Les membres ne contractent aucune responsabilité personnelle du fait des engagements de l’Association.

Les démissions doivent être données par écrit au président, pour la fin d’une année civile. Celui qui laisse deux cotisations annuelles est, après avertissement, radié de la liste des membres et considéré comme démissionnaire. Le démissionnaire doit s’acquitter de ses obligations envers l’Association.


 2. LES ORGANES DE L’ASSOCIATION


Article 4

Les organes de l’Association sont :

  1. L’assemblée générale
  2. Le Comité
  3. Les vérificateurs

 

A. L’assemblée générale

 

Article 5

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée des membres reconnus égaux en droit. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Elle siège une fois l’an. Des assemblées extraordinaires peuvent être décidées par le comité ou sur demande du 1/5 des membres.

Article 6

La convocation écrite doit porter l’ordre du jour et être expédiée au moins 10 jours à l’avance.

Article 7

Les attributions de l’assemblée générale sont :

  • adapter et modifier les statuts;
  • nommer les membres du comité et en désigner le président;
  • nommer les vérificateurs;
  • approuver la gestion annuelle et en donner décharge au comité et aux vérificateurs;
  • fixer la cotisation annuelle des membres;
  • délibérer sur les propositions du comité;
  • décider de la dissolution éventuelle de l’Association.

Article 8

Les votations et les élections se font à main levée pour autant que le bulletin secret ne soit pas demandé par le 1/5 des membres présents.

 

B. Le Comité

 

Article 9

L’association est administrée par un comité de 7 à 13 membres soit :

  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un caissier
  • un archiviste
  • des membres adjoints

Le comité est nommé pour 4 ans, ses membres sont rééligibles. En cas d’élection complémentaire, le mandat du nouvel élu prend fin en même temps que celui des autres membres. Un représentant du conseil communal en fait partie de droit. A part le président qui est désigné par l’assemblé générale, le comité se constitue lui-même.

Article 10

Le comité assure la bonne marche de l’Association, il est tenu en particulier de

  • convoquer l’assemblée générale, en établir l’ordre du jour, préparer les délibérations et en exécuter les décisions;
  • se prononcer sur l’admission et l’exclusion des membres, le droit de recours auprès de l’assemblée générale reste réservé;
  • administrer l’Association et établir des comptes annuels;
  • gérer le “Musée Montheysan” et sa bibliothèque;
  • éditer les “Pages Montheysannes”;
  • organiser les manifestations du “Vieux-Monthey” et faire toutes les démarches utiles dans l’esprit et en conformité avec les présents statuts.

Article 11

Le comité représente l’Association envers les tiers. Le président ou à son défaut le vice-président signe valablement avec le secrétaire ou le caissier.

Article 12

Les fonctions au sein du comité sont bénévoles, toutefois ses membres sont exemptés du payement de la cotisation annuelle.

 

C. Les vérificateurs

 

Article 13

Les vérificateurs sont au nombre de trois dont un est suppléant. Un nouveau vérificateur est élu chaque année, son mandat est de 3 ans. La 1ère année il est suppléant et les deux suivantes vérificateurs. Il n’est pas rééligible immédiatement.

Article 14

Ils sont chargés de soumettre chaque année à l’assemblée générale un rapport sur le bilan et les comptes de l’Association.

 


3. DISPOSITIONS DIVERSES


 

Article 15

La caisse du “Vieux-Monthey” est alimentée par :

  • les cotisations annuelles des membres;
  • les dons, legs, subsides et divers;
  • le rendement des fond éventuels.

Article 16

La cotisation annuelle peut être remplacée par une cotisation unique 20 fois supérieure. Les personnes morales ne bénéficient pas de cette faculté.

Article 17

Les statuts, leurs modifications et la dissolution de l’Association ne peuvent être décidés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et pour autant que cela figure sur l’ordre du jour.

Article 18

En cas de dissolution, les avoirs du “Vieux-Monthey” seront remis à la Commune de Monthey à l’intention d’une œuvre à créer qui poursuivra des buts similaires à ceux de l’art. 2 des présents statuts.

Article 19

Tous les documents et objets de l’Association doivent être répertoriés et déposés en lieu sûr dans les locaux réservés au “Vieux-Monthey”.

Article 20

Toutes discussions d’ordre politique, religieux ou idéologique, étrangères au but poursuivit par l’Association, sont formellement interdites au sein du “Vieux-Monthey”.

Article 21

Les présentes statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale. Ils remplacent tous les précédents, notamment ceux des

  • 16.11.1938
  • 13.04.1942
  • 16.06.1959
  • 24.06.1963

 


Ainsi adaptés en assemblée générale le 8 juin 1984.


Le Président : Vuilloud Raphy

La Secrétaire : Vionnet-Borgeaud Jacqueline